A propos de la responsabilité quasi délictuelle du maître d’œuvre

Rappel : Dans le cadre d’un contentieux tendant au règlement d’un marché relatif à des travaux publics, le titulaire du marché peut rechercher, outre la responsabilité contractuelle du maître d’ouvrage, la responsabilité quasi-délictuelle des autres participants à la même opération de construction avec lesquels il n’est lié par aucun contrat de droit privé (CE, 5 mars 2017, n° 396430, Sociétés Eurovia Champagne-Ardenne et Colas Est).

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