A propos du coefficient des sols

En l’absence de prescriptions particulières dans le document d’urbanisme précisant la portée de cette notion, sauf pour les surplombs, l’emprise au sol s’entend, en principe, comme la projection verticale du volume de la construction, tous débords inclus.

Dès lors, ne rentre pas dans le calcul de l’emprise au sol de la construction projetée, d’une dalle en béton située sous une surface végétalisée et ne dépassant pas le niveau du sol (CE, 21 février 2018, n° 401043).

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