Assouplissement des conditions de reconnaissance de l’intérêt à agir contre un permis de construire

Dans un arrêt du 13 avril 2016 (CE, 13 avril 2016, M. Bartolomei, n° 389798), le Conseil d’Etat semble donc revenir sur la position extrêmement sévère qu’il adoptait depuis son arrêt du 10 février 2016 à l’encontre du voisin immédiat (CE, 10 février 2016, n° 387507) et pose une présomption d’intérêt à agir à son profit.

En effet, sans remettre en cause sa jurisprudence antérieure en la matière, il précise « qu’eu égard à sa situation particulière, le voisin immédiat justifie, en principe, d’un intérêt à agir lorsqu’il fait état devant le juge, qui statue au vu de l’ensemble des pièces du dossier, d’éléments relatifs à la nature, à l’importance ou à la localisation du projet de construction ».

En l’espèce, le Conseil d’Etat a reconnu l’intérêt pour agir du requérant, qui invoquait « être occupant d’un bien immobilier situé à proximité immédiate de la parcelle d’assiette du projet » et faisait valoir qu’il subirait nécessairement les conséquences de ce projet, s’agissant de sa vue et de son cadre de vie, ainsi que les troubles occasionnés par les travaux dans la jouissance paisible de son bien.

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