Un candidat à un concours de la fonction publique, reconnu handicapé, a saisi le juge administratif suite à son échec, arguant que « le jury avait mis à profit ce temps supplémentaire pour lui poser de multiples questions » désordonnées et déstabilisantes ».
La Cour administrative d’appel « a écarté cette argumentation au motif qu’un jury est souverain, dans le respect du texte d’organisation de l’examen, pour apprécier un candidat et qu’il n’appartient pas au juge administratif de contrôler ni le nombre, ni la teneur des questions qu’il pose, ni l’appréciation qu’il porte sur le candidat, sauf si les notes attribuées sont fondées sur des considérations autres que la seule valeur de ces prestations ou si l’interrogation du candidat porte sur une matière étrangère au programme ».
Le conseil d’Etat a censuré l’arrêt d’appel, estimant que le juge devait rechercher « si les conditions dans lesquelles l’aménagement de l’épreuve orale avait été mis en oeuvre par le jury notamment en ce qui concerne le temps laissé pour répondre aux questions posées, étaient adaptées aux moyens physiques de M. B… et permettaient de compenser le handicap dont il était atteint » (CE, 24 novembre 2017, n° 399324).