La nomination d’un fonctionnaire territorial dans un emploi vacant au sein d’une commune ne peut résulter, sauf circonstances exceptionnelles, que d’une décision expresse prise par le maire de cette commune.
Pour le Conseil d’Etat, l’exercice public, paisible et non équivoque par l’agent, pendant plusieurs semaines, des fonctions de responsable du service des affaires scolaires, qui s’était manifesté notamment par la participation de l’intéressée à des réunions en cette qualité et par la modification apportée par la direction de la communication à l’annuaire interne ne saurait être regardée comme révélant l’existence d’une décision de nomination prise par l’autorité territoriale (CE, 27 juin 2018, n° 415374, Commune de Villejuif).