Pour être régulière, une clause de compréhension du français doit :
- Avoir un lien suffisant avec l’objet du marché ;
- Ne doit pas occasionner un coût excessif pour le titulaire du contrat ;
- Répondre à un objectif d’intérêt général sans aller au-delà de ce qui est nécessaire pour l’atteindre (TA Lyon, 13 décembre 2017, n° 1074697, Préfet de la région Auvergne- Rhône- Alpes).