Dans un arrêt du 20 juin 2018 (n° 406355), le Conseil d’Etat apporte des précisions sur les droits au chômage de l’agent en position de disponibilité.
Un fonctionnaire territorial qui, à l’expiration de la période pendant laquelle il a été placé, sur sa demande, en disponibilité, est maintenu d’office dans cette position, ne peut prétendre au bénéfice des allocations d’assurance chômage que si ce maintien résulte de motifs indépendants de sa volonté.
Tel n’est pas le cas du fonctionnaire qui a refusé un emploi, répondant aux conditions définies par les dispositions statutaires applicables, qui lui a été proposé par la collectivité à la suite de sa demande de réintégration.
Autrement dit, un agent qui refuse un emploi proposé par sa collectivité ne peut bénéficier d’allocations chômage