Nous assistons nos clients dans toutes les branches du droit public, aussi bien en conseil, en contentieux que dans le cadre de négociations. Les avocats qui interviennent en droit public disposent de formations spécialisées de qualité (diplôme de Sciences-Po Paris en section Service public, troisièmes cycles universitaires…) et développent une approche rigoureuse et opérationnelle dans le traitement de leurs dossiers grâce à leurs expériences professionnelles très riches (dans des cabinets d’avocats au Conseil d’Etat, en administration, dans une juridiction administrative, dans un centre de gestion, etc.).
Nos Compétences
• Droit des collectivités locales et de l’intercommunalité,
• Droit public économique (marchés publics, DSP, PPP, montages contractuels complexes, droit des SEM, SPL, GIP, aides publiques aux entreprises, etc.),
• Droit de l’urbanisme, de l’urbanisme commercial et de l’aménagement du territoire,
• Droit de préemption urbain, droit de préemption commercial et droit de l’expropriation,
• Droit de la domanialité publique,
• Droit de la fonction publique (Etat, Collectivités locales, hôpitaux),
• Travaux publics,
• Droit de l’environnement et droit du littoral,
• Droit des services publics locaux (régies, établissements publics, eau et assainissement, transports publics, ordures ménagères, traitement des déchets, télécommunications, restauration scolaire, etc.),
• Droit de la santé,
• Contentieux de la responsabilité administrative (faute de service / faute personnelle),
• Droit électoral,
• Droit pénal lié au service public,
• Etc.
Vous avez des questions ?
Vous avez des questions ? Vous souhaitez discuter de votre projet ou d’un contentieux ? Nous sommes à votre écoute !
Contactez-nous par email à contact@veve-avocats.com ou par téléphone au (+33) 2 31 46 96 66.