Au travers d’une expérience nationale et internationale de plus de 15 ans, nous vous proposons un accompagnement très pointu en droit des télécommunications, tant en France qu’à l’étranger. Nos interventions s’appuient sur l’expertise unique d’Éric Vève qui a travaillé de 2001 à 2003 au sein de l’Autorité de régulation des télécommunications (ART, devenue ARCEP) en tant que Chef adjoint du Service juridique, avant d‘accompagner des agences de régulation, des opérateurs, des collectivités locales et des organisations internationales sur des missions extrêmement diverses.
Territoire Français
• Marchés publics et DSP haut et très haut débit
• Problématiques domaniales (droits de passage, déplacement de réseaux, dommages causés à des réseaux à l’occasion de travaux publics)
• Litige avec l’Etat (taxes et redevances)
• Assistance dans l’attribution de licences et dans l’attribution de ressources rares
• Négociations entre opérateurs
• Assistance dans le cadre de règlement de différends et de procédures de sanctions
International
• Audits (de réglementation, de concurrence, de systèmes de redevances télécoms)
• Rédaction de textes internationaux ou nationaux
• Assistance dans le cadre de stratégies d’attribution de licences 3G-4G, et d’attributions de licence
• Procédures de sanction et de retrait de licence
• Accords d’interconnexion et modèles de coûts d’interconnexion
• Etudes de faisabilité sur des projets de backbones de fibres optiques et de câbles sous-marins
• Régulation de la VoIP
• Stratégies de développement du service universel
• Stratégies de développement du haut et du très haut débit
• Arbitrages entre opérateurs
• Animations de réunion avec l’ensemble des acteurs du secteur pour exposer la stratégie nationale de développement du secteur des TIC (journées de concertation nationale)
Vous avez des questions ?
Vous avez des questions ? Vous souhaitez discuter de votre projet ou d’un contentieux ? Nous sommes à votre écoute !
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