Dans un arrêt du 21 juin 2018, le Conseil d’Etat a rappelé que ne peuvent déroger à l’interdiction de toute construction sur la bande littorale des cent mètres que les projets réalisés dans des espaces urbanisés, caractérisés par un nombre et une densité significatifs de constructions, à la condition qu’ils n’entraînent pas une densification significative de ces espaces.
Il a également précisé que si la servitude de passage longitudinale sur les propriétés riveraines du domaine public maritime a pour objet d’instaurer un droit de passage réservé aux piétons, elle peut en outre avoir pour effet, dans certaines circonstances, d’assurer la desserte d’une parcelle.
Tel est le cas notamment du chemin côtier de l’Ile de Houat, le Conseil d’Etat estimant qu’eu égard aux particularités de cette île, notamment à la quasi-absence de véhicules motorisés autorisés à y circuler, le chemin côtier doit être regardé comme assurant une desserte suffisante de la parcelle litigieuse, (CE, 21 juin 2018, n°416564).