Nos règles déontologiques ont énoncé des critères pour permettre la fixation des honoraires, qui dépendent :
- du temps consacré à l’étude et à la préparation du dossier ;
- du temps de recherches nécessaires ;
- de la nature et de la difficulté de l’affaire ;
- de l’urgence de l’intervention de notre cabinet.
Il existe quatre types d’honoraires possibles
- L’honoraire au temps passé (nombre d’heures auquel sera appliqué le taux horaire).
- L’honoraire forfaitaire : nous serons rémunérés tel montant pour rédiger une consultation, suivre l’ensemble d’un contentieux ou rédiger un acte.
- L’honoraire de résultat : nous pouvons convenir de percevoir un honoraire fixe, généralement forfaitaire, ainsi qu’un honoraire supplémentaire, qui sera fixé en fonction du résultat obtenu. Par exemple, il peut être prévu que l’honoraire de résultat perçu correspondra à 10 % des sommes gagnées ou économisées.
- L’abonnement : lorsqu’un client a besoin de manière régulière de prestations juridiques, il est possible de conclure un contrat d’abonnement. Moyennant un honoraire forfaitaire fixé en début de période, le client s’assurera ainsi à titre prioritaire les services de notre cabinet.
Notre cabinet établit avec ses clients des conventions d’honoraires écrites.