Identification du domaine public routier

Pour procéder à l’identification du domaine public routier, le juge administratif recourt à la méthode du faisceau d’indices.

Dans l’affaire en cause, il considère que la voie appartient au domaine public routier dans la mesure où elle est ouverte à la circulation des véhicules, est empruntée par les riverains pour accéder à leur domicile ainsi que par les habitants d’une commune limitrophe et qu’elle est entretenue par le conseil départemental (CE, 28 juillet 2017, n° 400358).

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