Le Conseil constitutionnel a considéré que le risque naturel d’érosion côtière ne rentre pas dans le champ d’application de la procédure d’expropriation pour risques naturels.
Conséquence : Les propriétaires riverains ne pourront pas être indemnisés sur ce fondement (CC, 6 avril 2018, n° 2018-698 QPC).