Le Conseil d’Etat a jugé, il y a quelques semaines, que « lorsque pour fixer un critère d’attribution du marché, le pouvoir adjudicateur prévoit que la valeur des offres sera examinée au regard d’une caractéristique déterminée, il lui incombe d’exiger la production de justificatifs lui permettant de vérifier l’exactitude des informations données par les candidats ». En l’espèce, le marché a été annulé parce que le règlement de consultation ne demandait pas aux candidats de produire des justificatifs (CE 9 novembre 2015, Société Autocars de l’Ile de Beauté, n°392.785).