Le décret n°2016-6 du 5 janvier 2016 allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme

Le décret du 5 janvier 2016 allonge la durée de validité des autorisations d’urbanisme (permis de construire, d’aménager, de démolir, décisions de non-opposition à déclaration préalable). Il porte le délai de validité initial des autorisations d’urbanisme de deux ans à trois ans.
Le décret offre aussi la possibilité de demander la prorogation de ces autorisations « deux fois pour une durée d’un an » (ce qui signifie que leur durée totale peut être étendue jusqu’à cinq ans à compter de leur délivrance).
Le délai de validité de l’ensemble des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable portant sur des ouvrages de production d’énergie renouvelable pourra être prorogé plusieurs fois pour une année, jusqu’à l’achèvement d’un délai de dix ans à compter de la délivrance de l’autorisation d’urbanisme. Ces dernières dispositions étaient jusqu’alors réservées aux seuls projets éoliens.
Par ailleurs, le décret simplifie les formalités opposables aux travaux sur construction existante. Le seuil de soumission de ces travaux à permis de construire est en effet relevé de 20 m² à 40 m², sur l’ensemble des territoires dotés d’un plan local d’urbanisme ou d’un plan d’occupation des sols et plus uniquement en zones urbaines.
Le texte est entré en vigueur le lendemain de sa publication. Les dispositions relatives à l’allongement de la durée de validité des permis et des décisions de non-opposition à déclaration préalable s’appliquent aux autorisations en cours de validité à la date de publication du décret.

Voir tous les articles en Urbanisme et domanialité