Les discours politiques n’engagent plus uniquement ceux qui y croient

Peut constituer un acte administratif faisant grief les propos tenus par le premier ministre dans un discours dès lors que les déclarations en cause révèlent une décision de leur auteur (CE, 15 mars 2017, n° 391654, Association Bail à part, tremplin pour le logement).

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