Pour être accordé, un permis modificatif doit être sans influence sur la conception générale du projet initial. Un arrêt de 2013 avait semblé mettre, par principe, toute modification de l’implantation du bâtiment en dehors du permis modificatif. Le Conseil d’Etat est revenu à une approche plus classique en jugeant que la modification de l’implantation, comme des dimensions ou de l’apparence du projet, peut justifier le recours à un permis modificatif (avant l’achèvement des travaux)… à moins que l’ampleur du changement, outre sa nature, ne remette en cause la conception générale du projet et fasse ainsi obstacle à la délivrance d’un permis modificatif (CE 1er octobre 2015, Commune de Toulouse, n°374.338 ; voir dans le même sens : CE 30 décembre 2015, SCI Riviera Beauvert, n°375.376).).