L’office du juge du référé précontractuel

Le juge du référé précontractuel ne peut se prononcer sur l’appréciation portée sur la valeur d’une offre ou sur les mérites respectifs des différentes offres (voir en ce sens : CE 29 juillet 1998, Syndicat mixte des transports en commun de l’agglomération clermontoise et Sociétés SPIE Batignolles et ANF Industries, n° 194.412).
En revanche, et comme l’a précisé le Conseil d’Etat le 20 janvier 2016, il lui incombe « lorsqu’il est saisi d’un moyen en ce sens, de vérifier que le pouvoir adjudicateur n’a pas dénaturé le contenu d’une offre en en méconnaissant ou en en altérant manifestement les termes et procédé ainsi à la sélection de l’attributaire du contrat en méconnaissance du principe fondamental d’égalité de traitement des candidats » (CE 20 janvier 2016, Communauté intercommunale des villes solidaires – CIVIS- n° 394.133).

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