Dans un arrêt du 4 avril 2016, le Conseil d’Etat a indiqué qu’en cas d’urgence résultant de l’impossibilité soudaine dans laquelle se trouve une personne publique, indépendamment de sa volonté, de continuer à faire assurer le service par son cocontractant ou de l’assurer elle-même, elle peut, lorsque l’exige un motif d’intérêt général tenant à la continuité du service public, conclure à titre provisoire un nouveau contrat de DSP sans respecter au préalable des règles de publicité prescrites. La Haute juridiction précise tout de même que la durée de ce contrat ne saurait excéder celle requise pour mettre en œuvre une procédure de publicité et de mise en concurrence si la collectivité entend poursuivre la délégation du service ou, au contraire, pour organiser les conditions de sa reprise en régie ou pour en redéfinir la consistance (CE 4 avril 2016, Communauté d’agglomération du centre de la Martinique, n°396191).