Dans le cadre d’activités extraprofessionnelles, un militaire a publié, sous un pseudonyme, sur plusieurs sites internet relayés par les réseaux sociaux, de nombreux articles critiquant en des termes outranciers et irrespectueux l’action de membres du gouvernement et la politique étrangère et de défense française.
Dans ces publications, celui-ci s’est prévalu de sa qualité d’ancien élève de l’école Saint-Cyr et de l’école des officiers de la gendarmerie nationale.
Malgré des mises en garde, il a continué ces publications.
Pour le Conseil d’Etat, « ces faits, même s’ils ont été commis en dehors du service et sans utiliser les moyens du service et si l’intéressé ne faisait pas état de sa qualité de militaire, sont constitutifs d’une violation de l’obligation de réserve à laquelle sont tenus les militaires à l’égard des autorités publiques, même en dehors du service et fût-ce sous couvert d’anonymat ; que les manquements reprochés, dont l’inexactitude matérielle n’est pas établie, étaient constitutifs d’une faute de nature à justifier une sanction disciplinaire ».
Le Conseil d’Etat valide donc la sanction disciplinaire infligée (CE, 27 juin 2018, n° 412541).