Avec ses deux arrêts du 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat confirme l’intérêt à agir particulier dont dispose le voisin immédiat à l’encontre d’un permis de construire et précise les éléments que le voisin immédiat peut apporter pour démontrer son intérêt à agir.
Ainsi, il juge que l’intérêt à agir est démontré lorsque le requérant établit être propriétaire d’immeubles situés à proximité immédiate de la parcelle d’assiette du projet, fait valoir qu’il subira nécessairement les conséquences du projet, implanté en limite de propriété, s’agissant de leur vue, ainsi que les troubles qui en résulteraient dans la jouissance paisible de ses biens.
Il met également en lumière les éléments de preuve permettant d’apprécier ces troubles, à savoir la production de certains des documents graphiques du dossier du permis de construire et une vue aérienne permettant d’apprécier l’importance de la construction projetée et sa proximité immédiate avec les biens (CE, 27 juillet 2016, Mme K et Carine C, n° 396840 et M.A. B., n° 396840).