Reconnaissance d’un cas de harcèlement moral

Dans un arrêt du 2 octobre 2015, le Conseil d’Etat a jugé que le maintien d’un agent public pendant trois ans, dans un emploi sans véritable contenu puis, malgré plusieurs demandes de nouvelle affectation, dans une situation dans laquelle aucune mission effective ne lui était confiée, caractérise bien une pratique de harcèlement moral.

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