Refus de publication d’une tribune de l’opposition et responsabilité pénale

Dans un arrêt du 20 mai 2016, le Conseil d’Etat rappelle que si un espace doit être réservé au sein du bulletin d’information municipale aux publications de l’opposition, un maire peut refuser une telle publication lorsque le contenu de l’article « est de nature à engager la responsabilité pénale du directeur de la publication ».

C’est notamment le cas lorsque l’article en cause présente un caractère manifestement outrageant, diffamatoire ou injurieux de nature à engager la responsabilité du maire, directeur de publication du bulletin municipal, sur le fondement des dispositions de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (CE, 20 mai 2016, Commune de Chartres, n° 387144).

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