Dans un arrêt du 8 juin 2016, le Conseil d’Etat estime qu’il appartient désormais aux requérants de démontrer que le délai de convocation des conseillers municipaux à une séance de l’organe délibérant n’a pas été respecté.
Il énonce même que de simples allégations ne sont pas de nature « à remettre en cause les mentions factuelles précises du registre des délibérations, qui, au demeurant, font foi jusqu’à preuve contraire » (CE, 8 juin 2016, n° 388754, Dame D et a. contre commune de Massy).