Temps partiel en cas d’ascendant malade

Pour le TA de Grenoble ( 12 octobre 2017, n° 1505919), si la présence d’un agent auprès de l’un de ses parents malade, notamment lors d’un des repas, laquelle a un effet bénéfique très sensible sur son état de santé et constitue un facteur d’équilibre et de stabilité dans sa prise en charge globale, l’agent ne peut toutefois pas être regardé comme apportant des soins au sens de l’article 37 bis de la loi du 11 janvier 1984.

L’administration pouvait donc refuser de lui accorder le bénéfice du temps partiel sollicité.

Voir tous les articles en Fonction publique