Un avenant peut modifier le prix définitif du marché

Dans un arrêt du 20 décembre 2017, le Conseil d’Etat rappelle que « rien interdit que les parties à un marché conclu à prix définitif puissent convenir par avenant, en particulier lorsque l’exécution du marché approche de son terme, de modifier le mécanisme d’évolution du prix définitif pour passer d’un prix révisable à un prix ferme »(CE, 20 décembre 2017, n° 408562, Société Area Impianti).

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