Une étude statistique peut démontrer une discrimination

Le Conseil d’Etat était saisi de la délibération du jury du concours interne de recrutement d’ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts. Le requérant soutenait qu’il avait été porté atteinte au principe d’égalité de traitement entre les candidats à ce concours.

Si le juge administratif rejette la requête, il a néanmoins estimé que la production de statistiques par le requérant peut démontrer l’existence d’une discrimination.

En l’espèce, il rejette néanmoins ce moyen, en raison du petit nombre de candidats sur lequel reposait le calcul de probabilités (CE, 16 octobre 2017, n° 383459).

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