Une inspection peut suffire à fonder le licenciement pour insuffisance professionnelle d’un enseignant

Le Conseil d’Etat a estimé que, même sans avoir jamais fait l’objet d’une évaluation, un enseignant peut être licencié pour insuffisance professionnelle constatée à l’occasion d’une inspection portant sur son activité, dès lors que cette activité est examinée dans la durée. En l’espèce, le licenciement faisait suite à une inspection pédagogique à laquelle l’enseignant non titulaire s’était opposé, alors qu’il y était soumis pour la première fois en 35 ans de service (CE 1er juin 2016, n°392.621).

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