On a souvent tendance à considérer que le contrôle de proportionnalité exercé par le juge à propos des sanctions infligées à des agents publics ne l’amène à annuler que celles d’entre elles qui sont trop lourdes par rapport aux fautes commises. Il n’en est rien comme en atteste la présente affaire mettant en cause la décision du Conseil national de l’enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) de n’infliger qu’un blâme à un enseignant-chercheur. Le Conseil d’Etat a considéré que « eu égard à la gravité des manquements relevés aux obligations des enseignants-chercheurs en ce qui concerne la délivrance des diplômes, alors même que des dysfonctionnements peuvent être imputés à l’université Lumière Lyon II, le CNESER, en n’infligeant à M. B. qu’une sanction du niveau le plus faible de celles susceptibles d’être infligées à un enseignant-chercheur, a retenu une sanction hors de proportion avec les fautes commises ». Par suite, la Haute juridiction a jugé que la décision du CNESER devait être annulée (CE 6 avril 2016, Université Lumière Lyon II, n°389.821).