Vote du comité de sélection

Chaque fois que le comité de sélection, qui a la qualité de jury de concours, statue sur une candidature individuelle, soit pour décider ou non de procéder à l’audition du candidat, soit pour statuer sur sa candidature à l’issue de son audition, une éventuelle abstention doit être regardée comme traduisant un vote défavorable.

A noter que dans tous les cas, le président a voix prépondérante en cas de partage des voix (CE, 27 septembre 2017, n° 404475).

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