Pour le Tribunal administratif de Caen, les voies vertes appartiennent au domaine public routier.
Il estime en effet que « si, pour faire partie du domaine public routier d’une personne publique, un bien doit être affecté aux besoins de la circulation terrestre, il n’a pas nécessairement à être affecté à la circulation des véhicules motorisés » (TA Caen, 16 mars 2017, Mme Gwenaëlle L).