Pour le Conseil d’Etat, il ressort des dispositions de l’article 59 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics que dans les procédures d’appel d’offres, l’acheteur peut autoriser tous les soumissionnaires dont l’offre est irrégulière à la régulariser, dès lors que cette dernière n’est pas anormalement basse et que la régularisation n’a pas pour effet d’en modifier les caractéristiques substantielles.
Pour autant, il précise qu’il ne s’agit que d’une faculté et non d’une obligation (CE, 21 mars 2018, n° 415929).