Dans un arrêt du 11 mai 2016, le Conseil d’Etat a annulé la délibération du conseil municipal de Bordeaux autorisant la signature du contrat de partenariat relatif à la construction et à l’exploitation du nouveau stade de Bordeaux. Il a ainsi rappelé que le risque contentieux dans les contrats publics est tangible et qu’il doit être pris en considération par les parties à ces contrats. En l’espèce, les membres du conseil municipal avaient été insuffisamment informés sur les conséquences financières du recours à un contrat de partenariat dans la mesure où ni la subvention de 17 millions d’euros ni le montant estimatif annuel de 2,6 millions d’euros, correspondant au coût des impôts refacturés à la commune par le titulaire, n’avaient été pris en compte dans le calcul du coût prévisionnel global du contrat, en moyenne annuelle, pour la personne publique (CE 11 mai 2016, Stade de Bordeaux Atlantique, n° 383.768).