Si les fonctionnaires doivent consacrer l’intégralité de leur activité professionnelle aux tâches confiées par l’administration, ils peuvent néanmoins, par exception, être autorisés à cumuler leur emploi avec une autre activité (cf. l’article 25 septies de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983). Il en va de même pour les agents non titulaires. L’autorisation de cumul d’activités ne peut être accordée qu’après avoir vérifié la compatibilité de l’activité avec les fonctions de l’agent au regard, notamment, d’une demande écrite renseignant la durée de l’activité envisagée.
Par un arrêt du 27 juillet 2016, le Conseil d’Etat a rappelé que la durée de l’activité est un élément substantiel nécessaire à l’examen de la compatibilité de l’activité envisagée avec les fonctions confiées à l’agent. Il a aussi et surtout précisé que l’autorité appelée à se prononcer sur une demande d’autorisation de cumul peut soit accorder celle-ci pour une durée plus courte que celle qui était demandée, soit lui fixer un terme alors qu’elle était sollicitée pour une durée indéterminée (CE 27 juillet 2016, M. C. D., n°395292).