Un élu, président d’une communauté de communes et d’un syndicat intercommunal, était pénalement poursuivi pour avoir, par sa négligence, permis le détournement de fonds publics, en l’occurrence presque 800 000 euros, commis par la secrétaire générale de la communauté.
La culpabilité de l’élu a été confirmée au motif qu’il avait signé pendant presque huit années, sans procéder à des vérifications élémentaires qui auraient révélé des anomalies patentes, les ordres de paiement étayés de quarante-sept fausses factures confectionnées à l’adresse du syndicat par la secrétaire générale de la communauté de communes, qu’elle lui a présentés et qui ordonnaient le virement des montants qui y figuraient au compte bancaire personnel de son époux.
Il a également été retenu qu’en s’abstenant de lire les documents présentés à sa signature par la secrétaire générale, en laquelle il avait une confiance aveugle, et en validant, sans en contrôler le contenu, des factures mensongères censées avoir été établies par une société qui, à sa connaissance, n’était pas en rapport d’affaires avec le syndicat qu’il présidait, l’élu a manqué aux devoirs de sa charge et commis une faute de négligence au sens de l’article 432-16 du code pénal (Crim. 22 février 2017, n° 15-87.328).