Devant se prononcer sur la légalité d’un permis de démolir une maison d’habitation et deux annexes pris par le maire de la commune de Saint-Pierre-d’Oléron pour des raisons liées à la sécurité publique, le Conseil d’Etat a rappelé que « lorsque le permis de démolir est demandé pour des motifs liés à la sécurité publique, il appartient à l’autorité administrative d’apprécier si, tant au regard de la qualité intrinsèque des bâtiments que de la gravité des risques auxquels ils sont exposés, leur démolition peut être ordonnée ».
En l’espèce, le Conseil d’Etat a fait primer la qualité architecturale du bâtiment, estimant d’une part, que si un usage d’habitation reste dangereux, il n’est pas exclu qu’un autre usage puisse être trouvé, et, d’autre part, que la maison en cause semblait en bon état et son intérêt architectural, notamment par la qualité du fronton et des ailerons de chaque lucarne qui portent un décor sculpté, permet d’en privilégier la conservation.