Après avoir rappelé que la mention relative au droit de recours, qui doit figurer sur le panneau d’affichage du permis de construire en application de l’article A. 424-17 du code de l’urbanisme, permet aux tiers de préserver leurs droits, le Conseil d’Etat énonce que l’exercice par un tiers d’un recours administratif ou contentieux contre un permis de construire montre qu’il a connaissance de cette décision.
Faisant application de la théorie de la connaissance acquise, il en déduit que l’introduction d’un recours hiérarchique à l’encontre d’un permis de construire a pour effet de faire courir à son égard le délai de recours contentieux, quand bien même la publicité concernant ce permis n’aurait pas satisfait aux exigences prévues par l’article A. 424-17 du code de l’urbanisme (CE, 15 avril 2016, n° 384685